Informations sur le permis de construire n°0353031700001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BAUDRY
Lieu-dit du demandeur : Lieu dit La Croix Breton
Code postal du demandeur : 35460
Localité du demandeur : SAINT-OUEN-LA-ROUERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lieu dit La Croix Breton
Code postal du terrain : 35460
Localité du terrain : SAINT-OUEN-LA-ROUERIE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16