Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A3IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84372122600010
Numéro de voie du demandeur : 14BIS
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint-Aubin
Code postal du demandeur : 72350
Localité du demandeur : CHEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5220
Libellé de la voie du terrain : FOUCRANS
Code postal du terrain : 72350
Localité du terrain : Saint-Ouen-en-Champagne
Section cadastrale 1 : 23ZH
Section cadastrale 2 : 7pZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1674
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
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