Informations sur le permis de construire n°07230617Z0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE CHARDONNERET representee par Monsieur et
Numéro de SIRET du demandeur : 38385477500012
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LE CHARDONNERET
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : SAINT OUEN EN BELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHARDONNERET
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : SAINT OUEN EN BELIN
Section cadastrale 1 : 09480A
Section cadastrale 2 : 02090A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20640

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1354
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 682
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31