Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE VALLON
Numéro de SIRET du demandeur : 40386065300027
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 92813
Localité du demandeur : PUTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FOUGERES
Code postal du terrain : 27670
Localité du terrain : ST-OUEN-DU-TILLEUL
Section cadastrale 1 : 669B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10003
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3115
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
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