Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEBATHI
Numéro de SIRET du demandeur : 75134272600013
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Pepinieres
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : ISNEAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE LUCIEN BRIAND
Code postal du terrain : 27670
Localité du terrain : ST-OUEN-DU-TILLEUL
Section cadastrale 1 : 1680B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3136
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 841
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre