Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT OUEN DU TILLEUL
Numéro de SIRET du demandeur : 21270582600015
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 27670
Localité du demandeur : ST-OUEN-DU-TILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 27670
Localité du terrain : ST-OUEN-DU-TILLEUL
Section cadastrale 1 : 1291B
Section cadastrale 2 : 1302B
Section cadastrale 3 : 1303B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5072
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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