Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT OUEN DU TILLEUL
Numéro de SIRET du demandeur : 21930070400018
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 27670
Localité du demandeur : ST-OUEN-DU-TILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ETOILE
Code postal du terrain : 27670
Localité du terrain : ST-OUEN-DU-TILLEUL
Section cadastrale 1 : 1689B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7813
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 269
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 80
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre