Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 76
Numéro de SIRET du demandeur : 78110744600028
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de Malherbe 2042X
Code postal du demandeur : 76040
Localité du demandeur : ROUEN
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Stade- Allee des Po
Code postal du terrain : 76890
Localité du terrain : SAINT-OUEN-DU-BREUIL
Section cadastrale 1 : 0002ZE
Section cadastrale 2 : 0052ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13003
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 345
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre