Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALLERAYS
Numéro de SIRET du demandeur : 41844872600012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'OREE DU BOIS
Code postal du demandeur : 53810
Localité du demandeur : CHANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VALLERAY
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : SAINT OUEN DES TOITS
Section cadastrale 1 : 0461A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 520
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 75
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre