Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE GRUAU
Numéro de SIRET du demandeur : 40266705900016
Libellé de la voie du demandeur : LA GRANDE GODERIE
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : SAINT OUEN DES TOITS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE GODERIE
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : SAINT OUEN DES TOITS
Section cadastrale 1 : 2679B
Section cadastrale 2 : 3461B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6490
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 114
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-06
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