Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT OUEN DES TOIT
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : SAINT OUEN DES TOITS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MAINE
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : SAINT OUEN DES TOITS
Section cadastrale 1 : 0063AB
Section cadastrale 2 : 0065AB
Section cadastrale 3 : 0066AB
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 322
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
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