Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALLERAYS
Numéro de SIRET du demandeur : 41844872600012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'OREE DU BOIS
Code postal du demandeur : 53810
Localité du demandeur : CHANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VALLERAY
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : SAINT OUEN DES TOITS
Section cadastrale 1 : 0461A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 520
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre