Permis de construire de la ville de Saint-Ouën-des-Toits

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PAVILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 48863145800012
Lieu-dit du demandeur : LE PAVILLON
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : ST OUEN DES TOITS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PAVILLON
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : SAINT OUEN DES TOITS
Section cadastrale 1 : 1465C
Section cadastrale 2 : 1472C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18463

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 754
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 345
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 115
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29