Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES MAISONS NEUVES
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : ST OUEN DES TOITS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MAISONS NEUVES
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : SAINT OUEN DES TOITS
Section cadastrale 1 : 0936B
Section cadastrale 2 : 0941B
Section cadastrale 3 : 2504B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14260
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 194
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
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