Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Hostiou Leuliette
Lieu-dit du demandeur : Lieu dit La Bidois
Code postal du demandeur : 35490
Localité du demandeur : ROMAZY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Docteur Gorvel
Code postal du terrain : 35140
Localité du terrain : SAINT-OUEN-DES-ALLEUX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 174
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
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