Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT OUEN DE THOUBERVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21270500800010
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 27310
Localité du demandeur : ST-OUEN-DE-THOUBERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie Communale n_19
Lieu-dit du terrain : La Chouque et du Buisson
Code postal du terrain : 27310
Localité du terrain : ST-OUEN-DE-THOUBERVILLE
Section cadastrale 1 : 467E
Section cadastrale 2 : 468E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14849
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 180
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
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