Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SILOGE
Numéro de SIRET du demandeur : 64365039300025
Numéro de voie du demandeur : 6Bis
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Chambaudoin
Lieu-dit du demandeur : CS60942
Code postal du demandeur : 27009
Localité du demandeur : EVREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 141
Libellé de la voie du terrain : Place Caillemare
Code postal du terrain : 27310
Localité du terrain : ST-OUEN-DE-THOUBERVILLE
Section cadastrale 1 : 1137B
Section cadastrale 2 : 1141B
Section cadastrale 3 : 1142B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3634
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-22
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 971
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre