Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 4 rue DE LA NIVELIERE
Code postal du demandeur : 72130
Localité du demandeur : SAINT OUEN DE MIMBRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA NIVELIERE
Code postal du terrain : 72130
Localité du terrain : SAINT OUEN DE MIMBRE
Section cadastrale 1 : 06040C
Section cadastrale 2 : 06000C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1102
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
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