Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 21720305800011
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE 8 RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 72130
Localité du demandeur : SAINT OUEN DE MIMBRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIERRE MORIN
Code postal du terrain : 72130
Localité du terrain : SAINT OUEN DE MIMBRE
Section cadastrale 1 : 11830C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14097
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 96
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 96
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 242
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 96
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
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