Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT OUEN D'AUNIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21170376400012
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARIE-LOUISE CARDIN
Lieu-dit du demandeur : LA CASSE
Code postal du demandeur : 17230
Localité du demandeur : SAINT-OUEN-D'AUNIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FAVIERES
Code postal du terrain : 17230
Localité du terrain : SAINT-OUEN-D'AUNIS
Section cadastrale 1 : 338ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49448
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 202
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
France Cadastre