Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-OUEN D'AUNIS MAIRIE
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARIE-LOUSE CARDIN
Code postal du demandeur : 17230
Localité du demandeur : SAINT-OUEN-D'AUNIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CLOUZE
Code postal du terrain : 17230
Localité du terrain : SAINT-OUEN-D'AUNIS
Section cadastrale 1 : 218AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5475
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1504
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 126
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre