Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-OUEND 'AUNIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21170376400012
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARIE-LOUISE CARDIN
Code postal du demandeur : 17230
Localité du demandeur : SAINT-OUEN-D'AUNIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CLOUZE
Code postal du terrain : 17230
Localité du terrain : SAINT-OUEN-D'AUNIS
Section cadastrale 1 : 218AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5475
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1504
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
France Cadastre