Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA des 4 vouges
Numéro de SIRET du demandeur : 32796345000017
Numéro de voie du demandeur : 512
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bois Maillard
Lieu-dit du demandeur : Dame Marie
Code postal du demandeur : 27160
Localité du demandeur : Sainte-Marie-d Attez Dame-Marie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 512
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Bois Maillard
Lieu-dit du terrain : Dame Marie
Code postal du terrain : 27160
Localité du terrain : Sainte-Marie-d Attez Dame-Marie
Section cadastrale 1 : 60C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21303
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 932
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1025
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
France Cadastre