Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JCL MAISON
Numéro de SIRET du demandeur : 83888005200017
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VILLAGE
Code postal du demandeur : 79300
Localité du demandeur : BRESSUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CHEZ GUIGNARD
Code postal du terrain : 17490
Localité du terrain : SAINT-OUEN
Section cadastrale 1 : 843A
Section cadastrale 2 : 844A
Section cadastrale 3 : 845A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1612
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 296
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 296
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 296
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre