Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SYA 2018
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU REMPART SAINT-ETIEN
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE GAMEVILLE
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 130BI
Section cadastrale 2 : 131BI
Section cadastrale 3 : 19BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2589
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 200
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 670
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 191
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre