Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE JTM
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LAUZERVILLE
Code postal du demandeur : 31570
Localité du demandeur : STE FOY D AIGREFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DU LIBRE ECHANGE
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 160BZ
Section cadastrale 2 : 163BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1808
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 157
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 247
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
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