Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : AV DE GAMEVILLE
Code postal du demandeur : 31650
Localité du demandeur : ST ORENS DE GAMEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARTENAIS
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 64BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8539
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 35
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 648
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
France Cadastre