Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAME
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GAMEVILLE
Code postal du demandeur : 31650
Localité du demandeur : ST ORENS DE GAMEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES TUILERIE
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 5AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15181
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5068
Surface ' Service public ' démolie : 70
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
France Cadastre