Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A.S NOVILIS PROMOTION
Localité du demandeur : LESPINASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2000
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre