Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT ORENS GAMEVILLE
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PRAT GIMONT
Lieu-dit du demandeur : CS83247
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : BALMA CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GAMEVILLE
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 21BI
Section cadastrale 2 : 22BI
Section cadastrale 3 : 34BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4944
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 231
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 405
Surface ' Commerce ' démolie : 231
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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