Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL MESPLE
Lieu-dit du demandeur : BP 24757
Code postal du demandeur : 31047
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 B
Libellé de la voie du terrain : AV DE GAMEVILLE
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 138BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1750
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 239
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1508
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre