Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE PUYMORENS
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU COUSTOU
Code postal du terrain : 31170
Localité du terrain : SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 263OBK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1379
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 357
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre