Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7E
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE CAMILLE LANGLADE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES CARMES
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 277
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 213
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 213
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre