Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES TERRASSES DE SAINT OR
Numéro de voie du demandeur : 354
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DEL BOUSQUET
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : AUREVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE PIAILLES
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 1AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2949
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1442
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre