Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA PROMOLOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300023
Libellé de la voie du terrain : ZAC TUCARD
Lieu-dit du terrain : L OREE DU BOIS
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : Saint-Orens-de-Gameville
Section cadastrale 1 : 72pBC
Section cadastrale 2 : 73pBC
Section cadastrale 3 : 77pBC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2750
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre