Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU SOUVENIR
Code postal du demandeur : 31650
Localité du demandeur : ST ORENS DE GAMEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU SOUVENIR
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 127BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21487
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre