Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE BORDEROUGE
Code postal du demandeur : 31204
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC TUCARD ILOT B
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 85PBC
Section cadastrale 2 : 86PBC
Section cadastrale 3 : 88PBC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2480
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2737
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre