Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE RIBAUDIN
Code postal du demandeur : 31650
Localité du demandeur : SAINT-ORENS DE GAMEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA NEGRETTE
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 220BS
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2014-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-31
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre