Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LENTOURVILLE
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES VIGNES
Code postal du demandeur : 31670
Localité du demandeur : LABEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LENTOURVILLE
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 16BE
Section cadastrale 2 : 17BE
Section cadastrale 3 : 18BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1943
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 297
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre