Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 3 SOULANE
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CLAUDE NOUGARO
Code postal du demandeur : 31570
Localité du demandeur : STE FOY D AIGREFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LAUZERVILLE
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 21AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1980
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 287
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 287
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 287
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre