Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR SANIERES
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 86PBC
Section cadastrale 2 : 88PBC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2265
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2265
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre