Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 64BIS
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GAMEVILLE
Code postal du demandeur : 31650
Localité du demandeur : ST ORENS DE GAMEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64 B
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GAMEVILLE
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 72BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 689
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
France Cadastre