Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENDROITS DE CITES
Numéro de SIRET du demandeur : 45079471400011
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BOUCONNE
Code postal du demandeur : 31490
Localité du demandeur : LEGUEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA MARQUEILLE
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 110AT
Section cadastrale 2 : 6AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2013
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 233
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1138
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre