Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JBP
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BERTRAND GRIL
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GAMEVILLE
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 64BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1170
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 369
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1123
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre