Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LNC GAMMA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81319701900017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL SABATIER
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT LA QUERQUEILLE
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 124BI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-09
Nombre de logements collectifs créés : 66
Nombre de logements total créés : 66
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4149
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre