Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT ORENS GAMEVILLE
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PRAT GIMONT
Lieu-dit du demandeur : CS83247
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : BALMA CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GAMEVILLE
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 21BI
Section cadastrale 2 : 22BI
Section cadastrale 3 : 34BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4944
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 34
Nombre de logements de 3 pièces : 40
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 6
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 90
Nombre de logements total créés : 94
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 776
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6031
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre