Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LP PROMOTION VIGNES
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES VIGNES
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 16BS
Section cadastrale 2 : 17BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4097
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 320
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2046
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre