Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DIDIER DAURAT
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU CORAIL
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 75BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1103
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre