Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DES MINIMES
Lieu-dit du demandeur : APT 401
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE CODE POSTAL INCONNU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES PYRENEES
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 204BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 677
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 289
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre