Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2 L
Numéro de voie du demandeur : 314
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE ST SIMON
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DU LIBRE ECHANGE
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 26BZ
Section cadastrale 2 : 27BZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 65
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 181
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-04-18
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